1 – Informations légales, sociales et administratives
Cabinet d’avocat : SELARL CABINET MARS VIGILA
Adresse : 18, rue Augereau
Code postal : 75007
Ville : PARIS
RCS PARIS : N° 517.988.614.
Téléphone : 01.44.18.30.08.
Mail : contact@marsvigila.com
Site Web : www.marsvigila.com
2 – Conditions d’utilisation
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu est, sauf mention contraire, la propriété de la SELARL CABINET MARS VIGILA. La reproduction de tout ou partie de ce site, sous quelque forme que ce soit est interdite.
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D’une façon générale, l’ensemble des contenus et informations des pages du site sont rédigés dans le respect des règles de déontologie de la profession d’avocat telles que prévues par le Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005
4 – Données personnelles récoltées sur le site et confidentialité des données
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Cependant, des données personnelles sont récoltées lors d’une prise de contact avec le Cabinet par l’intermédiaire du « formulaire de contact ».
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Les informations recueillies à travers le formulaire de contact sont conservées par la SELARL CABINET MARS VIGILA pour une durée conforme à la politique qu’elle a établie elle-même dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD).
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Vos données personnelles ne sont utilisées que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur : l’exécution d’un contrat conclu avec vous, et/ou le respect d’une obligation légale, et/ou votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou l’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données.
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Le portrait de Me Dominique JAMOIS est notamment protégé par un copyright au profit de Monsieur Gilles DACQUIN, photographe à PARIS.
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7 – Réalisation
Ce site Web a été réalisé par Romain (France).
8 – Hébergement
Ce site Web est hébergé en France par la société :
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Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
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9 – Liens vers des sites-tiers
Ce site web contient des liens vers d’autres sites. Tous, sont conformes aux principes essentiels de la profession d’Avocat (l’art. 10.5 alinéa 5 du RIN).
10 – Juridiction compétente et droit applicable en cas de litige
En cas de litige, le présent site relève de la juridiction exclusive du Tribunal Judiciaire de PARIS, et le droit applicable est le droit français.
11 – Médiateur de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : Association des Médiateurs Européens (AME), Médiateur à la consommation, Maison du Barreau de PARIS, 2-4 rue de Harlay 75001 PARIS.