propriété intellectuelle - Relu et approuvé

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propriété intellectuelle

Définition, protection et enjeux du savoir faire

08 Juin Définition et protection du savoir-faire

Posted at 09:24h in Actualité, propriété intellectuelle by deborah 0 Comments

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Si le savoir-faire ou « know-how » n’a pas de définition légale, il n’en demeure pas moins protégé. En effet, tout manquement en la matière entraîne l'engagement de la responsabilité de ses auteurs. C’est pourquoi, le savoir-faire ne pourra être transmis qu’avec les précautions qui...

01 Juin Sanctions du non-respect des droits de propriété intellectuelle d’un logiciel

Posted at 08:21h in Actualité, propriété intellectuelle by deborah 0 Comments

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Les sanctions des prérogatives attachées aux droits de propriété intellectuelle d'un logiciel existent pour en protéger les auteurs ou créateurs, afin de dissuader tous ceux qui souhaiteraient porter atteinte à leurs droits. L'action en contrefaçon, éventuellement suivie d'une saisie-contrefaçon, permettront de sanctionner ces atteintes....