La veille technologique représente un système d’informations bien organisé ayant comme objectif de repérer et d’analyser des informations relatives à la technologie. La veille économique consiste en un travail de repérage et d’analyse sélective et permanente d’informations environnementales mais, cette fois, relatives à l’économie actuelle....
Les contrats de services à la personne visent de nombreuses activités susceptibles d'être exclusivement effectuées à domicile. D'autres services visés par les contrats de services à la personne sont partiellement réalisés en dehors du domicile. Les services à la personne donnent droit à des avantages...
Le contrat de prestation de services est ainsi un contrat entre deux personnes, le prestataire et le client, dont l'objet est de fournir à ce dernier un service moyennant une rémunération pour ledit prestataire. C’est le moyen par lequel s’effectuent la plupart des prestations de...
Le contrat de distribution commerciale est utilisé lorsque deux personnes morales ou une personne morale et un auto-entrepreneur ou même deux auto-entrepreneurs souhaitent travailler ensemble, établir une collaboration continue, plus ou moins permanente, en vue de réaliser des affaires, dans le cadre d’un réseau de...
Le contrat de partenariat commercial est utilisé lorsque deux personnes morales ou une personne morale et un auto-entrepreneur ou même deux auto-entrepreneurs souhaitent travailler ensemble, établir une collaboration continue, plus ou moins permanente, en vue de réaliser des affaires et de développer leur activité commerciale....
La communication du savoir-faire, qui peut se définir comme fixant l’état de la technique à un moment donné, comporte des enjeux et une dimension juridique que l'on ne retrouve pas dans les autres types de biens tels que les biens corporels. En effet, le savoir-faire,...
Le contrat d'apporteur d'affaires, également appelé « contrat de courtage », est un contrat selon lequel une personne appelée « apporteur d'affaires » ou « courtier » fait office d'intermédiaire entre deux personnes afin de les rapprocher en vue de les amener à conclure un...
Le vendeur professionnel doit livrer la chose objet du contrat sans vice ou défaut de nature à la rendre impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou de nature à entraîner un danger pour les personnes ou les biens. Il est ainsi responsable à l’égard...
Si le savoir-faire ou « know-how » n’a pas de définition légale, il n’en demeure pas moins protégé. En effet, tout manquement en la matière entraîne l'engagement de la responsabilité de ses auteurs. C’est pourquoi, le savoir-faire ne pourra être transmis qu’avec les précautions qui...
Les sanctions des prérogatives attachées aux droits de propriété intellectuelle d'un logiciel existent pour en protéger les auteurs ou créateurs, afin de dissuader tous ceux qui souhaiteraient porter atteinte à leurs droits. L'action en contrefaçon, éventuellement suivie d'une saisie-contrefaçon, permettront de sanctionner ces atteintes....