Lorsque la chose se trouve affectée par un ou plusieurs vices qui la rende(nt) impropre(s) à sa destination, il est possible de mettre en œuvre l'action en garantie contre les vices cachés. L’acquéreur victime d’un vice caché a le choix entre l’action rédhibitoire et l’action...
Dans la vie des affaires, les contrats les plus souvent utilisés par les entreprises et les entrepreneurs individuels sont les contrats suivants : contrat de prestation de services, contrat de partenariat, contrat d’apporteur d’affaire, contrat de service à la personne et contrat de distribution commerciale....
Le titre est essentiel dans un contrat. Afin de donner au contrat l’intitulé qu’il mérite et qui correspond au contenu des clauses qu’il renferme, il faut obtenir toutes les informations de base qui vont alimenter ledit contrat (objet du contrat, nature des prestations, délais, durée,...
Des règles générales doivent être respectées lors de la rédaction d’un contrat quel qu'il soit. Maître Déborah COHEN, avocat à PARIS, vous apporte les premiers conseils utiles en vous proposant une rédaction optimale de votre contrat....
Dans un contrat, certaines clauses méritent une attention particulière quant à leur rédaction : l'objet, les obligations des parties, la durée, le prix, la responsabilité des parties, la confidentialité, les garanties, la force majeure, la résiliation, le droit applicable et la juridiction compétente. Toutes ces...
Le préambule du contrat est très utile. En effet, il ne doit pas être négligé, car permet de comprendre immédiatement l'objet du contrat, ses enjeux, les objectifs et les intérêts des parties, etc… En effet, le préambule peut être utile, en particulier en cas de...
Avant de rédiger un contrat, il est impératif de recueillir les éléments concernant les parties au contrat. Ces éléments divergent, selon qu’il s’agit d’une personne physique ou d’une personne morale....
Chacune des parties au contrat doit en avoir un exemplaire revêtu de leurs paraphes et de leurs signatures manuscrites, à titre de preuve et de validité. Les date et lieu de signature des parties, ainsi que la numérotation des pages, sont également des points de...