Conseils sur le titre du contrat

09 Mai Conseils sur le titre du contrat

Le titre est essentiel dans un contrat. Afin de donner au contrat l’intitulé qu’il mérite et qui correspond au contenu des clauses qu’il renferme, il faut obtenir toutes les informations de base qui vont alimenter ledit contrat (objet du contrat, nature des prestations, délais, durée…).

Il faut en effet identifier et qualifier le contrat en se posant les questions suivantes :

• Est-ce un « contrat orienté » vers l’une ou l’autre des parties ?
• Le contrat est-il un « contrat négocié » ou un « contrat d’adhésion »?

Ce n’est qu’après avoir répondu à ces deux premières questions qu’il sera légitimement possible de donner un « nom » au contrat et, en un mot, de le qualifier.

S’il s’agit d’un contrat original, c’est-à-dire ne correspondant à aucun contrat connu ou existant (et donc régi par la loi ou la jurisprudence) on se réfèrera aux contrats proches, en les aménageant. On évoque alors le terme de contrat « sui generis », c’est-à-dire ne relevant d’aucune catégorie légale.

Un contrat sera considéré comme un « contrat négocié », lorsque les deux parties auront joué un rôle dans sa rédaction.

Un contrat sera considéré comme un « contrat d’adhésion » lorsque l’une des parties ne négociera pas les clauses, se contentant de les accepter (c’est par exemple le cas des contrats d’assurance, d’abonnement aux services de téléphonie, à un fournisseur d’accès à internet, etc…). Cette partie ne jouera aucun rôle dans la rédaction des contrats.

Ainsi, le titre peut influencer la qualification d’un contrat, surtout si deux qualifications sont envisageables.

Les mêmes remarques peuvent être formulées pour les titres et sous-titres des dispositions contractuelles : il est nécessaire de bien les choisir afin de bien orienter la rédaction de leurs contenus.

Conseils :

Il reste nécessaire de faire appel à un Avocat pour la rédaction de contrats qui reste un exercice complexe relevant de sa compétence.

Maître Déborah COHEN saura préserver vos droits et intérêts en vous proposant une rédaction optimale de votre contrat.