Conseils sur les clauses les plus importantes du contrat

27 Avr Conseils sur les clauses les plus importantes du contrat

Dans un contrat, certaines clauses méritent une attention particulière quant à leur rédaction.

Il s’agit de celles concernant :

• L’objet
• Les obligations des parties (rédiger un article par partie)
• La durée
• Le prix
• La responsabilité des parties
• La confidentialité
• Les garanties
• La force majeure
• La résiliation
• Le droit applicable et la juridiction compétente.

Toutes ces clauses sont à la fois classiques et obligatoires. Leur contenu doit être clair et précis, car il informe les parties sur certains aspects du contrat qu’il ne faut pas négliger.

Par exemple, la clause relative au droit applicable et à la juridiction compétente est essentielle car, si l’une des parties réside par exemple en France et l’autre en Espagne, il faudra déterminer quelle législation s’applique entre ces deux pays. Il est évident qu’un Français préfèrera l’application du droit français des contrats. Toutefois, si rien n’est prévu sur ce point dans le contrat, la partie de nationalité espagnole pourra revendiquer l’application de la loi de son pays.

Aussi, pour éviter les litiges, il est recommandé de rédiger avec soin la clause relative au droit applicable et d’opter pour le droit de son pays, surtout si celui-ci est plus favorable. Cela est d’autant plus conseillé qu’en cas de litiges, il sera moins onéreux et plus facile de faire appel à un Avocat du pays dont on est le national plutôt que d’un pays étranger.

Les mêmes conseils peuvent être donnés pour la clause relative à la juridiction compétente. Il est recommandé de choisir la juridiction territorialement compétente en fonction du siège social de son entreprise ou de son domicile lorsque les règles de compétence s’alignent sur ces éléments. Car, dans certains cas, des règles de procédure civile particulières déterminent et fixent les juridictions compétentes selon des critères qui n’auront rien à voir avec l’adresse du siège social ou du domicile et il ne sera pas possible d’y déroger.

Conseils :

Il reste nécessaire de faire appel à un Avocat pour la rédaction de contrats qui reste un exercice complexe relevant de sa compétence.

Maître Déborah COHEN saura préserver vos droits et intérêts en vous proposant une rédaction optimale de votre contrat.