Contrat de prestation de services

20 Juil Contrat de prestation de services

Comme la vente, une prestation de services implique un contrat de prestation de services créant des droits et obligations pour les parties en cause : le prestataire et le client.

Le contrat de prestation de services est ainsi un contrat entre deux personnes, le prestataire et le client, dont l’objet est de fournir à ce dernier un service moyennant une rémunération pour ledit prestataire. En effet, rares sont les prestations de services gratuites (hormis les services entre amis ou dans le cercle de la famille). En général, les prestations de services relevant de contrats de prestations de services sont onéreuses.

Le contrat de prestation de services peut prévoir des services divers et variés par leur nature : il peut s’agir de travaux portant sur des choses matérielles, qu’il s’agisse d’immeubles (construction, rénovation, entretien, gardiennage) ou de biens mobiliers (fabrication, transformation, réparation), mais également de prestations immatérielles (conception, organisation, études, conseils, assistance, soins…).

Le contrat de prestation de services est le moyen par lequel s’effectuent la plupart des prestations de services fournies par les professions artisanales et libérales.

Il n’en demeure pas moins que les effets juridiques du contrat de prestation de services restent importants.

Il s’agit en effet d’un contrat très spécifique et qui, en dépit de son caractère très répandu, peut s’avérer être rapidement complexe dans sa rédaction.

Me Déborah COHEN peut vous aider à rédiger le contrat de prestation de services qui correspond à votre activité, afin de vous éviter des déconvenues par la suite.