Conseils sur le préambule du contrat

20 Avr Conseils sur le préambule du contrat

Le préambule du contrat est très utile. En effet, il ne doit pas être négligé, car permet de comprendre immédiatement l’objet du contrat, ses enjeux, les objectifs et les intérêts des parties, etc…

Contenu :

Le préambule doit rappeler, en quelques lignes, les raisons qui motivent l’accord intervenu, autrement dit, les motifs ayant conduit les parties à s’engager conventionnellement. Le préambule détermine leur intention commune et rappelle, le cas échéant, les relations contractuelles antérieures.

Le préambule sert aussi à rappeler l’historique des relations entre les parties, historique retraçant les objectifs poursuivis, la nécessité d’une collaboration active entre elles, ainsi que leurs compétences respectives.

Intérêts :

Le préambule peut être utile, en particulier en cas de problèmes d’interprétation du contrat ou de litiges, notamment en cas de contentieux judiciaire.

Remarques :

Il faut éviter d’intégrer dans le préambule des définitions qui ont davantage leur place dans un article « Définitions » qui les consacre. A défaut, cela alourdirait le préambule. Il faut également éviter les présentations « orientées » vers l’une ou l’autre des parties.

Conseils :

Il reste nécessaire de faire appel à un Avocat pour la rédaction de contrats qui reste un exercice complexe relevant de sa compétence.

Maître Déborah COHEN saura préserver vos droits et intérêts en vous proposant une rédaction optimale de votre contrat.