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« Ne vous demandez pas ce qu’il vous en coûte de vous défendre, mais ce qu’il vous en coûtera de ne pas vous être défendu »
(Démosthène – 350 av. J.-C.).
Nos valeurs
Beaucoup de modèles de contrats parfaitement contraires aux règles juridiques les plus élémentaires circulent en effet, soit gratuitement soit en vente libre (notamment sur internet ou sur les réseaux sociaux).
Deux avocats du barreau de PARIS allient leurs compétences et expériences professionnelles complémentaires dans le cadre d’une offre de services juridiques innovante.
La spécificité de cette offre résulte autant de la diversité et de l’originalité de son contenu, que de la sécurité juridique qu’elle apporte. Elle s’appuie également sur le profil des avocats qui l’ont développée, leur agrégation étant unique.
S’assurer qu’un contrat soit légal, et puisse être exécuté de manière effective, n’est plus anodin aujourd’hui.
Beaucoup de contrats sont également établis par des rédacteurs qui ne sont pas des professionnels du droit mais exercent cette activité de manière accessoire (experts comptables, assureurs, gestionnaires de patrimoine, etc…), qui n’ont tout simplement pas des compétences suffisantes en la matière, en dépit de leur statut juridique, ou qui sont des braconniers du droit…
Autant dire que de tels contrats sont rarement conformes à la loi et engendrent fatalement de graves difficultés à ceux qui les utilisent. Les conséquences d’un contrat incomplet, mal rédigé ou – pire encore – illégal, seront parfois même très lourdes sur le plan juridique, humain et financier. Les particuliers comme les entreprises en sont victimes au quotidien, et les préjudices sont souvent colossaux.
Ainsi, l’adoption d’un simple modèle d’acte récupéré gratuitement sur internet, acheté à bas prix auprès d’une legaltech, ou même recopié sans discernement, peut coûter extrêmement cher en pratique. Plus d’une famille ou d’une entreprise a ainsi vu sa vie purement et simplement basculer en raison d’un engagement juridique pris ou conclu en toute inconscience, sans en mesurer précisément les conséquences parfois irrémédiables.
La liberté contractuelle recherchée par le plus grand nombre doit pourtant pouvoir s’exercer, ce qui suppose qu’elle puisse s’épanouir dans le cadre d’un contrat rigoureusement conforme aux règles légales, aux dispositions réglementaires et à la jurisprudence en vigueur.
L’offre de services RELU-ET-APPROUVE a pour but de concilier sécurité juridique et liberté contractuelle.
A propos de Déborah COHEN
Avocat à la Cour inscrit au Barreau de PARIS et Docteur en droit, Maître Déborah COHEN a précédemment exercé en tant que juriste d’entreprise et de cabinets de conseil en propriété industrielle. Elle a également été médiatrice et a enseigné le droit au sein d’Universités parisiennes et du CNAM de PARIS.
Titulaire d’un Doctorat en droit privé avec pour mentions le droit des contrats spéciaux, le droit de la propriété intellectuelle et des Nouvelles Technologies délivré par l’Université de PARIS II Panthéon-Assas, elle est également titulaire d’un DESS en droit et pratique du commerce électronique et d’un DESS en droit des biotechnologies (biomédecine, pharmacie, agro-alimentaire).
Elle est l’auteur d’ouvrages juridiques et également membre de l’A.F.D.D. (Association Française des Docteurs en Droit).
Elle est également membre de l’A.F.D.D. (Association Française des Docteurs en Droit)
Elle est Avocat Délégué à la Protection des Données, Avocat mandataire d’artistes et d’auteurs et Avocat mandataire en transactions immobilières.
Ses compétences en droit des contrats sont issues de ses expériences professionnelles multiples et complémentaires, tant en matière amiable qu’en matière contentieuse.
Elle dirige le Cabinet COHEN AVOCAT, SELARL fondée en 2016, dont le siège social est situé à PARIS 7ème, 18, rue Augereau.
Maître Déborah COHEN considère que le sens de l’écoute est la première qualité d’un avocat. Elle est proche de ses clients et souhaite une relation de confiance réciproque avec eux. Ses conseils sont toujours personnalisés, au service des droits et intérêts de ceux à qui elle les délivre. Pour cette raison, les contrats qu’elle propose sont également rédigés sur mesure, sans utilisation de modèles stéréotypés. Elle cultive la satisfaction client en s’assurant que les problèmes juridiques de ses clients sont résolus.
A propos de Dominique JAMOIS
Avocat à la Cour inscrit au Barreau de PARIS depuis sa prestation de serment du 23 Octobre 2002, Maître Dominique JAMOIS a également exercé à PARIS en qualité de Notaire. Il bénéficie ainsi d’une double expérience professionnelle depuis plus de 30 ans.
A son double cursus traditionnel (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat et Diplôme Supérieur du Notariat) s’ajoutent trois autres diplômes universitaires en droit notarial, en droit de l’entreprise agricole et forestière, ainsi qu’en gestion de patrimoine (institut AUREP de Clermont-Ferrand).
Il est également Avocat mandataire en transactions immobilières, Avocat Délégué à la Protection des Données et Avocat mandataire d’artistes et d’auteurs.
Ses compétences en droit des successions et en droit immobilier sont issues de son expérience notariale autant que de son expérience procédurale. Il pratique le droit des contrats à la lumière de ces deux métiers.
Il dirige le Cabinet MARS VIGILA, SELARL fondée en 2009, dont le siège social est à PARIS 7ème, 18, rue Augereau.
Maître Dominique JAMOIS est particulièrement attaché à un conseil de proximité ainsi qu’à une relation de confiance et de fidélité dans la durée avec ses clients. Conformément à ses valeurs, un Avocat doit être un confident fiable et rassurant, à l’instar du Notaire de famille traditionnel, et conserver intacte son indépendance.
Nos services
Profondément convaincus qu’une solution amiable est plus positive et efficace qu’un procès, Maître Déborah COHEN et Maître Dominique JAMOIS focalisent leur intervention amiable sur deux axes majeurs :
Consultation juridique
La consultation juridique sous toutes ses formes : en présentiel, en ligne ou en visio-conférence, ou à l’écrit.
Elle a vocation à anticiper une difficulté juridique et à identifier notamment le (ou les) contrat(s) précisément adapté(s) à la situation préalablement auditée.
Rédaction de contrats
La rédaction sur-mesure de contrats civils ou commerciaux a vocation à concevoir et rédiger l’acte juridique approprié à la situation analysée, avec la collaboration active du client, afin de s’assurer qu’il corresponde parfaitement à ses besoins et à ses objectifs, en tenant compte des contraintes légales et du contexte qui l’environne.
Les compétences spécifiques en droit des contrats de Maître Déborah COHEN, avocat, docteur en droit et auteur d’ouvrages juridiques, lui ont permis de maîtriser la rédaction de contrats spéciaux, souvent peu connus, spécialement les contrats commerciaux.
Les interventions à ses côtés de Maître Dominique JAMOIS, avocat et ancien notaire, apportent l’éclairage complémentaire d’un praticien du notariat, spécialement pour les contrats civils dont la rédaction est ancestrale ou prétorienne.
A la demande de leurs clients, ils assurent bien entendu le suivi d’un contentieux judiciaire. Cela dit, leur philosophie est précisément de devoir éviter pareille issue. A cette fin, ils assurent en priorité des diligences amiables et transactionnelles permettant d’éviter une procédure. Ils proposent également des solutions de médiation conventionnelle ou judiciaire.
Exemples de contrats
Les contrats suivants constituent des exemples de notre savoir-faire :
Contrats en droit commercial
- Contrat de prestations de services
- Contrat de prestations de services en ligne
- Contrat d’apporteur d’affaires
- Contrat de partenariat commercial
- Contrat de courtage
- Contrat d’agent commercial
- Contrat de distribution commerciale exclusive ou non exclusive
- Contrat de dépôt-vente
- Contrat de dépôt-vente entre professionnels
- Contrat de vente d’espaces publicitaires
- Contrat de régie publicitaire
- Contrat de sous-traitance
- Contrat de franchise
- Contrat de cession de fonds de commerce
- Contrat de cession d’un fonds libéral
- Contrat de cession de clientèle
- Contrat de cession d’un fichier ou de données
- Contrat de prestation de voyage
- Contrat de prestation de voyage en ligne
- Contrat de prestation de homeshoring ou de prestation de centre d’appels entre un prestataire de services et son client
- Contrat de prestation de téléopérateurs
- Contrat de confection de vêtements
- Contrat d’entretien
Contrats en droit de la propriété intellectuelle
- Contrat de cession de licence de droits d’auteur
- Contrat de cession de licence de marque
- Contrat de cession de licence de dessins et modèles
- Contrat d’agent artistique
- Contrat d’auteur
Contrats en droit des nouvelles technologiques, de l’informatique et de la communication
- Contrat de conception ou de réalisation de site internet
- Contrat d’hébergement
- Cahier des charges pour un projet de conception d’un site internet
- Charte d’utilisation des outils informatiques et électroniques
- Contrat de prestation de services informatiques
- Contrat de maintenance informatique
- Contrat de mise à jour informatique
- Contrat d’affiliation
- Licence d’utilisation de logiciel propriétaire
- Licence d’utilisation de logiciel libre
- Licence d’utilisation d’une base de données
- Contrat d’externalisation informatique ou d’infogérance ou d’outsourcing
- Contrat de référencement
Contrats en droit du travail
- Contrat de travail
- Contrat de services à la personne
- Contrat de travail dans une entreprise de services à la personne
- Contrat de services pour particulier employeur
- Contrat de prestation de services de recrutement
Contrats en droit civil
- Contrat de vente mobilière
- Contrat de vente immobilière
- Mandat d’entremise ou de recherche en matière immobilière
- Mandat de négociation immobilière
- Mandat de gestion immobilière
- Accord de confidentialité
- Convention de trésorerie
- Reconnaissance de dette
- Prêt à usage ou commodat
- Pacte adjoint d’une donation
- Pactes successoraux ou de famille
- Pacte tontinier
Cette liste n’est ni exhaustive, ni limitative. Elle l’est d’autant moins qu’un contrat sur-mesure peut être un contrat dit « innommé » ou « sui generis », c’est-à-dire ne relevant d’aucune catégorie préétablie.
Nos honoraires
La grille d’honoraires suivante est mentionnée à titre indicatif pour une prestation classique.
Consultations juridiques
Consultations en présentiel ou en ligne (téléphone ou visio-conférence)
Au temps passé
Compte-rendu écrit
Optionnel, livrable en version électronique et papier (prix minimum en fonction de la durée de la consultation)
Déborah COHEN
Avocat, Docteur en Droit